Dans la mesure du possible, il faut essayer d’agir avant la célébration du mariage. Et lorsqu’un projet de mariage forcé est connu, il convient d’accompagner la personne en l’incitant à agir. Pour cela, il ne faut pas hésiter à s'adresser à des associations, aux services sociaux et aux municipalités.
Lorsque le mariage a déjà été célébré, la difficulté est d’apporter la preuve du mariage forcé. Il peut s'agir de témoignages (famille, amis...) et/ou de certificats médicaux attestant d'éventuelles violences subies.
Demander le divorce s'avère une autre solution.
De la même manière que dans une situation de maltraitance, il convient d’être attentif à tout ce qui serait susceptible de constituer un danger pour le mineur. Un mariage forcé justifie toujours un signalement.
Photocopier tous les documents importants : carte d'identité, carte de séjour, passeport, certificats de scolarité, attestation de Carte Vitale et tout document qui vous semble utile.
Mettre ces documents dans un endroit sûr (chez un(e) ami(e), dans une association...)
Rassembler des documents (certificats médicaux, témoignages de vos proches, diverses attestations...) qui prouvent que vous êtes en danger.
Contacter rapidement une ou plusieurs associations (voir plus bas).
En cas de confiscation ou de destruction des papiers, faire une déclaration de perte ou déposer plainte pour vol contre X ou nominativement.
En cas de départ précipité en « vacances ».
Il faut savoir qu'une jeune femme peut alerter, au dernier moment, la douane ou la Police de l'Air et des Frontières qui doivent la protéger.
Alerter ou faire alerter :
Les ambassades, consulats de France, quelle que soit la nationalité de la jeune femme, car même de nationalité étrangère, elle peut obtenir un visa de retour avec son numéro d'étranger qui figure sur son titre de séjour.
Les associations de défense des droits des femmes sur place et en France.
Les autorités judiciaires ou un avocat afin de porter plainte pour séquestration, engager une procédure de divorce ou d'annulation de mariage.
Le Code la Famille de la plupart des pays exige le consentement de chacun des époux qui ont le droit de refuser le mariage.
Il faut savoir que si une jeune femme reste plus de 3 années consécutives hors du territoire français, elle perd son droit au séjour en France. Et cela même s'il est mentionné sur sa carte de séjour « valable 10 ans ».
Si vous ne pouvez pas vous manifester vous-même, vous pouvez faire connaître votre situation par un proche, un(e) ami(e), une assistante sociale, un professeur, un psychologue, un éducateur, un médiateur, un conseiller en mission locale ou toute autre personne de confiance.
Pour obtenir une protection, en cas de mariage forcé, vous pouvez écrire au Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de votre département de votre propre initiative.
Mineur(e), vous pouvez également écrire au Juge des Enfants.
Si vous souhaitez être aidé(e) dans vos démarches, adressez-vous à une association spécialisée :
Associations et Numéros d'Aide :
Centres d'Information et de Documentation sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) qui sont des permanences d'informations juridiques et d'aide aux victimes.
Maisons de la Justice et du Droit qui sont placées sous l'autorité du Procureur de la République et du Président du Tribunal de Grande Instance.
Association « Voix de Femmes » avec une permanence gratuite et anonyme, joignable au 01 30 31 55 76 ou par mail : voixdefemmes@wanadoo.fr - site internet : www.association-voixdefemmes.fr
Association « Voix d'Elles Rebelles » joignable au 01 48 22 93 29 de 10h à 19h - site internet : wwww.voixdelles.org
"08 VICTIMES" joignable au 08 842 846 37 - 7 jours sur 7 de 9h à21h.
Numéros verts (gratuits et anonymes) : Viols femmes Informations (0 800 05 95 95), Violences Conjugales – Femmes Info Services (01 40 33 80 60), Allô Enfance Maltraitée (119) et Jeunes Violences Écoute (0808 807 700).
Liens internet :
www.femmes-egalite.gouv.fr
www.sosfemmes.com
www.infofemmes.com
www.mariageforce.fr
Vous pouvez faire connaître la situation de la victime à un proche, un(e) ami(e), une assistante sociale, un professeur, un psychologue, un éducateur, un médiateur, un conseiller en mission locale ou toute autre personne de confiance.
Pour obtenir une protection pour la victime, en cas de mariage forcé, vous pouvez écrire au Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de votre département de votre propre initiative.
Pour une victime mineur(e), vous pouvez également écrire au Juge des Enfants.
Si vous souhaitez être aidé(e) dans vos démarches, adressez-vous à une association spécialisée :
Associations et Numéros d'Aide :
Centres d'Information et de Documentation sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) qui sont des permanences d'informations juridiques et d'aide aux victimes.
Maisons de la Justice et du Droit qui sont placées sous l'autorité du Procureur de la République et du Président du Tribunal de Grande Instance.
Association « Voix de Femmes » (Cergy – 95) avec une permanence gratuite et anonyme, joignable au 01 30 31 55 76 ou par mail : voixdefemmes@wanadoo.fr - site internet : www.association-voixdefemmes.fr
Association « Voix d'Elles Rebelles » joignable au 01 48 22 93 29 de 10h à 19h - site internet : www.voixdelles.org
"08 VICTIMES" joignable au 08 842 846 37 - 7 jours sur 7 de 9h à 21h.
Numéros verts (gratuits et anonymes) : Viols femmes Informations (0 800 05 95 95), Violences Conjugales – Femmes Info Services (01 40 33 80 60), Allô Enfance Maltraitée (119) et Jeunes Violences Écoute (0 808 807 700).
Liens internet :
www.femmes-egalite.gouv.fr
www.sosfemmes.com
www.infofemmes.com
www.mariageforce.fr
VOUS POUVEZ CONSULTER LE GUIDE SUR LES MARIAGES FORCES MIS EN PLACE PAR LA MAIRIE DE PARIS SUR :
http://www.paris.fr/portail/viewmultimediadocument?multimediadocument-id=21312